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La Communauté d'Agglomération de La Rochelle exerce la compétence assainissement sur l'ensemble des 28 communes du territoire. Dans les zones desservies par le réseau d'assainissement, elle assure le raccordement, la collecte et le traitement des eaux usées des usagers. Dans les zones non desservies par le réseau d'assainissement, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle les installations d'assainissement individuel neuves et anciennes.

Si votre habitation n'est pas desservie par le réseau d'assainissement collectif, ou en cas d'impossibilité de vous y raccorder, votre habitation doit être obligatoirement équipée d'une installation d'assainissement individuel bien conçue et entretenue pour traiter l'ensemble des eaux usées.

La réglementation en matière d'assainissement non collectif impose que soient réalisés des contrôles et/ou diagnostics périodiques selon la typologie de votre installation.

Vous trouverez tous les éléments utiles dans un article en ligne sur notre nouveau site internet : https://www.agglo-larochelle.fr/-/assainissement-individuel-comment-faire-controler-mon-installation-


Date de création : 19/03/2014 . 14:19
Dernière modification : 20/03/2014 . 08:59
Catégorie : Présentation - Voirie/Urbanisme
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Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus...

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

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LANCEMENT DU
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
18/25 ans

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VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

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EXPOSITION ARTOUR
Les 20 et 27 avril 2019
de 11h00 à 18h00
AUX BOUCHOLEURS

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GRANDE RANDONNÉE
DU MARAIS EN SELLE
Le 02 Juin 2019

Affiche et Inscriptions...

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5ème FERIA BODEGA
des Bouchôleurs

organisée par
l'association l'Epicure

le 22 juin 2019 à 19h00

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
OPÉRATIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE DÉFENSE DE CÔTE

Du 23/04 au 09/05
Consultable en mairie

Avis...

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ARRÊTÉ DE RECONNAISSANCE DE CASTASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE 2017

Arrêté du 27/11/2018...

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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

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Nouvelle Tarification sociale et solidaire

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