-
La commune -
La mairie
-
Voirie/Urbanisme
- • Informations sur les taxes d'urbanisme
- • PLUI
- • PLU
- • PPRN
- • Fiche d'info. risques naturels et technologiques
- • Réglementation thermique
- • Signaler un incident
- • Déclaration de présence de termites
- • Formulaires d'urbanisme
Assainissement non collectif
- • Obtenir un plan cadastral
- • Observatoire des territoires
- • Cartographie
-
Education/Jeunesse
-
Culture/Sport/Loisirs
-
Environnement
-
Transports
-
La chasse
-
Solidarité et santé
-
Infos pratiques
-
Les professionnels
-
Formalités administratives
La Communauté d'Agglomération de La Rochelle exerce la compétence assainissement sur l'ensemble des 28 communes du territoire. Dans les zones desservies par le réseau d'assainissement, elle assure le raccordement, la collecte et le traitement des eaux usées des usagers. Dans les zones non desservies par le réseau d'assainissement, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle les installations d'assainissement individuel neuves et anciennes.
Si votre habitation n'est pas desservie par le réseau d'assainissement collectif, ou en cas d'impossibilité de vous y raccorder, votre habitation doit être obligatoirement équipée d'une installation d'assainissement individuel bien conçue et entretenue pour traiter l'ensemble des eaux usées.
La réglementation en matière d'assainissement non collectif impose que soient réalisés des contrôles et/ou diagnostics périodiques selon la typologie de votre installation.
Vous trouverez tous les éléments utiles dans un article en ligne sur notre nouveau site internet : https://www.agglo-larochelle.fr/-/assainissement-individuel-comment-faire-controler-mon-installation-
Dernière modification : 20/03/2014 . 08:59
Catégorie : Présentation - Voirie/Urbanisme
Page lue 1712 fois
Prévisualiser...
Imprimer...
