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ATTESTATION D'ACCUEIL

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors UE) pour un séjour touristique, une visite familiale ou privée de moins de 3 mois ? Un dossier est à établir dans les 6 mois précédant la venue.

Où s'adresser ?

Les demandes sont à déposer à la mairie de votre lieu de domicile

Pièces à fournir

Pièce d'identité de l’hébergeant (original)

  • Carte nationale d'identité française, ou
  • Passeport de nationalité française, ou
  • Carte de séjour temporaire, ou
  • Carte de résident, ou
  • Certificat de résidence pour algérien, ou
  • Carte de séjour, ou carte nationale d'identité, ou passeport de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l'Espace Economique Européen, ou
  • Récépissé de demande de renouvellement d'un des titres précités, ou
  • Carte diplomatique, carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères

Justificatif de Logement de l’hébergeant (original)

  • Acte de propriété, ou contrat de location, ET
  • Dernière quittance de loyer ou facture EDF, ou facture d'eau, ou facture de téléphone, ou taxe d'habitation

Justificatif de Ressources de l’hébergeant (original)

  • Avis d'imposition, ou avis de non-imposition sur le revenu de l'année précédente, ou les 3 derniers bulletins de salaire

Renseignements complémentaires concernant la (ou les) personne(s) hébergée(s)

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, lien de parenté, domicile
  • Numéro de passeport
  • Dates réelles du séjour
  • Si enfant mineur : attestation motivée de la (ou des) personne(s) ayant l'autorité parentale

Timbre fiscal : 30€


Date de création : 09/09/2014 . 12:00
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
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Infos...

PRIME ISOLATION
LA COMMUNE D'YVES Y EST ÉLIGIBLE

Article explicatif...
Test d'éligibilité...

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PLU
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus...

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

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LANCEMENT DU
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
18/25 ans

Affiche...

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VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

Vie associative

EXPOSITION ARTOUR
Les 20 et 27 avril 2019
de 11h00 à 18h00
AUX BOUCHOLEURS

Affiche...

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GRANDE RANDONNÉE
DU MARAIS EN SELLE
Le 02 Juin 2019

Affiche et Inscriptions...

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5ème FERIA BODEGA
des Bouchôleurs

organisée par
l'association l'Epicure

le 22 juin 2019 à 19h00

Affiche...

Infos commune

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
OPÉRATIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE DÉFENSE DE CÔTE

Du 23/04 au 09/05
Consultable en mairie

Avis...

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ARRÊTÉ DE RECONNAISSANCE DE CASTASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE 2017

Arrêté du 27/11/2018...

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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

CDA La Rochelle

YELO
Nouvelle Tarification sociale et solidaire

Article...

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AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

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