Vous êtes ici :   Accueil » Légalisation de signature
 
 
Présentation
Divers
Presse régionale
Calendrier
Météo - horaires marée

LÉGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation de signature permet de confirmer que la signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.

Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public, et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.

La signature doit être apposée en présence de l’agent administratif.

Où s’adresser ?

  • En Mairie

Pièces à produire :

  • Pièce d'identité du signataire.

Date de création : 09/09/2014 . 12:04
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
Page lue 1754 fois

Infos...

PRIME ISOLATION
LA COMMUNE D'YVES Y EST ÉLIGIBLE

Article explicatif...
Test d'éligibilité...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

PLU
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

LANCEMENT DU
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
18/25 ans

Affiche...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

Vie associative

EXPOSITION ARTOUR
Les 20 et 27 avril 2019
de 11h00 à 18h00
AUX BOUCHOLEURS

Affiche...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

GRANDE RANDONNÉE
DU MARAIS EN SELLE
Le 02 Juin 2019

Affiche et Inscriptions...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

5ème FERIA BODEGA
des Bouchôleurs

organisée par
l'association l'Epicure

le 22 juin 2019 à 19h00

Affiche...

Infos commune

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
OPÉRATIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE DÉFENSE DE CÔTE

Du 23/04 au 09/05
Consultable en mairie

Avis...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

ARRÊTÉ DE RECONNAISSANCE DE CASTASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE 2017

Arrêté du 27/11/2018...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

CDA La Rochelle

YELO
Nouvelle Tarification sociale et solidaire

Article...

►►►►►►

AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

Article...