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LÉGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation de signature permet de confirmer que la signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.

Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public, et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.

La signature doit être apposée en présence de l’agent administratif.

Où s’adresser ?

  • En Mairie

Pièces à produire :

  • Pièce d'identité du signataire.

Date de création : 09/09/2014 . 12:04
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
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Infos...

PRIME ISOLATION
LA COMMUNE D'YVES Y EST ÉLIGIBLE

Article explicatif...
Test d'éligibilité...

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PLU
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus...

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

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LANCEMENT DU
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
18/25 ans

Affiche...

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VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

Infos commune

IMPÔTS POUR LES NON-IMPOSABLES

Communiqué...

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CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 2018
au monument aux Morts du Marouillet
à partir de 9h00

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COMPTEUR LINKY

Vrai-Faux...
Explications...

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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

CDA La Rochelle

FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES
DÉCHETTERIES DE LA CDA

le 08/11/2018
de 9h00 à 12h00

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