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Légalisation de signature

LÉGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation de signature permet de confirmer que la signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.

Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public, et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.

La signature doit être apposée en présence de l’agent administratif.

Où s’adresser ?

  • En Mairie

Pièces à produire :

  • Pièce d'identité du signataire.

Date de création : 09/09/2014 . 12:04
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
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Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

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LANCEMENT DU
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
18/25 ans

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PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

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AVEC LES MAINS DANS LE SABLE

le 21/09/2019 dès 13h30

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le 22/09
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COMMUNIQUÉ DU SDIS17
SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME

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BUREAUX À LOUER A YVES

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Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

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