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Légalisation de signature
LÉGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation de signature permet de confirmer que la signature correspond bien à l’identité de la personne qui signe devant l'agent.
Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public, et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.
La signature doit être apposée en présence de l’agent administratif.
Où s’adresser ?
- En Mairie
Pièces à produire :
- Pièce d'identité du signataire.
Date de création : 09/09/2014 . 12:04
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
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