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CHIENS ET CHATS ERRANTS

Prévenir les services de la mairie.

CHIENS DANGEREUX

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont définis réglementairement. Il ne s'agit pas de n'importe quel animal. Ce sont tous des molosses de type dogue qui sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense.

Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations.

La personne qui souhaite posséder un tel animal doit remplir certaines conditions et obtenir un permis de détention.


Date de création : 09/09/2014 . 12:06
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
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Infos...

PRIME ISOLATION
LA COMMUNE D'YVES Y EST ÉLIGIBLE

Article explicatif...
Test d'éligibilité...

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PLU
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus...

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

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LANCEMENT DU
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
18/25 ans

Affiche...

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VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

Vie associative

5ème LOTO DE L'APEY

Le 08 mars 2019
à 20h00

Salle des fêtes du Marouillet

Affiche...

Infos commune

POUR INFO

UN CAHIER DE DOLÉANCES EST A VOTRE DISPOSITION EN MAIRIE

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INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Infos...

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ARRÊTÉ DE RECONNAISSANCE DE CASTASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE 2017

Arrêté du 27/11/2018...

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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

CDA La Rochelle

AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

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