Vous êtes ici :   Accueil » Certificat d'hérédité
 
 
Présentation
Divers
Presse régionale
Météo - horaires marée

CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

Les Mairies ne délivrent plus de certificat d’hérédité.

S’adresser au Notaire chargé de la succession, lui demander une attestation successorale dévolutive.

Si il n'y  a pas de Notaire chargé de la succession, s'adresser à n'importe quel autre Notaire.

Pièces à joindre :

Voir avec le Notaire.

Où s'adresser ?

Chez le Notaire chargé de la succession ou auprès de tout autre Notaire.


Date de création : 09/09/2014 . 12:08
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
Page lue 1275 fois

Infos...

PRIME ISOLATION
LA COMMUNE D'YVES Y EST ÉLIGIBLE

Article explicatif...
Test d'éligibilité...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

PLU
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

LANCEMENT DU
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
18/25 ans

Affiche...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

Infos commune

IMPÔTS POUR LES NON-IMPOSABLES

Communiqué...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 2018
au monument aux Morts du Marouillet
à partir de 9h00

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

COMPTEUR LINKY

Vrai-Faux...
Explications...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

CDA La Rochelle

FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES
DÉCHETTERIES DE LA CDA

le 08/11/2018
de 9h00 à 12h00

►►►►►►►►►

RECHARGEMENT CARTE YELO
ABONNEMENT...

Lien...

►►►►►►►►►

AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

Article...

Calendrier