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Déclaration de naissance

DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance, le jour de l'accouchement n'étant pas décompté. Lorsque le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Où s'adresser :

A la Mairie du lieu de naissance, service Etat-Civil ou en mairies annexes.

Pièces à fournir :

Le livret de famille s’il existe, une pièce d’identité des parents, la copie intégrale de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu, l’original de la déclaration conjointe de choix de nom si les parents souhaitent appliquer la loi nouvelle sur le nom de famille et un certificat d’accouchement délivré par le médecin.


Date de création : 09/09/2014 . 12:09
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
Page lue 479 fois

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