En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
Vous êtes ici :   Accueil » Déclaration de reconnaissance
 

Présentation

Divers

CDA La Rochelle

YELO
TRAVAUX
LES BOUCHOLEURS

Lien...

YELO
NOUVEAUX HORAIRES
LIGNE 21

Lien...

NOUVEAU TARIF
POUR LES - DE 26 ANS

Lien...

►►►►►►►

UN NOUVEL OUTIL POUR SIGNALER LES ODEURS DANS LA CDA

Affiche...

►►►►►►►

NOUVEAU URBANISME
DÉMATÉRIALISATION DES DÉPÔTS DE DOSSIERS
DE DEMANDES D'URBANISME
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Lien...

►►►►►►►

AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

Article...

Météo - horaires marée

En un clic

Nous contacter - Yves Liens - Yves
Nous contacter Liens
Photos - Yves Téléchargements - Yves
Photos Téléchargements

Déclaration de reconnaissance

DECLARATION DE RECONNAISSANCE

Lorsque les parents de l'enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n'est pas nécessaire : le mari de la mère est automatiquement présumé être le père de l’enfant.

Par contre, si les père et mère de l'enfant ne sont pas mariés, l'enfant n’aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s’il est reconnu par son père. Depuis la réforme sur la filiation du 1er juillet 2006, la mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant : le seul fait d’indication du nom de la mère dans l’acte établit la filiation à son égard. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l’enfant.

Où et quand reconnaître ?

La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et en toute mairie. A Yves, vous pouvez vous adresser au service Etat-Civil.

Pièce à fournir :

Une pièce d’identité.


Date de création : 09/09/2014 . 12:09
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
Page lue 1202 fois

Infos...

LES AIDES DE L'ANAH ÉVOLUENT

Article...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

PRIME ISOLATION
LA COMMUNE D'YVES Y EST ÉLIGIBLE

Article explicatif...
Test d'éligibilité...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ À LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

Infos commune

GRIPPE AVIAIRE
VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRES DE BASSE COUR ?
VOUS DEVEZ REMPLIR ET RETOURNER CE FORMULAIRE DANS VOTRE MAIRIE

Formulaire...

►►►►►►

IMPÔTS
UNE PERMANENCE LE JEUDI MATIN

Affiche...

►►►►►►

L'HEURE CIVIQUE
VOUS VOULEZ DONNER UNE HEURE PAR MOIS POUR AIDER UN VOISIN ?

Affiche...
Lien...

►►►►►►

VOUS ÊTES SANS MOYEN DE LOCOMOTION ?
LA COMMUNE MET A VOTRE DISPOSITION UN SERVICE DE TRANSPORT GRATUIT POUR TOUS !!!

Affiche...

►►►►►►

PANNEAU POCKET
toutes les infos de la commune d'Yves sur votre SMARTPHONE

Affiche...

►►►►►►

COLLECTE DE BOUCHONS DE LIÈGE
EN MAIRIE

Article...

►►►►►►

COMMUNIQUÉ DU SDIS17
SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME

Communiqué...
Affiche...

►►►►►►

MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

Calendrier