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DOSSIER DE MARIAGE

Afin de les guider dans leurs démarches, un dossier explicatif est remis aux futurs conjoints en Mairie.

Le déposer complété précisera la date souhaitée de mariage, vos noms et prénoms ; il sera accompagné des pièces suivantes :

  • un extrait de naissance (de moins de trois mois à la date de dépôt du dossier en mairie),
  • un justificatif de domicile sur Yves
  • la copie de vos pièces d'identité.

Quelques précisions :

C'est le lieu d'habitation qui détermine la compétence territoriale du maire. L'un ou l'autre des futurs conjoints doit avoir son domicile sur la Commune d’Yves, ou au moins sa résidence depuis un mois à la date de la publication, ou bien, l'un des parents des mariés doit résider sur la commune. La preuve en est faite par tout moyen, mais l'attestation sur l'honneur ne suffit plus.

N’hésitez pas à contacter le service état-Civil pour obtenir des informations personnalisées.

DOSSIER DE PACS

A partir du 02 novembre 2017, les PACS seront instruits par la Mairie du domicile des demandeurs.


Date de création : 09/09/2014 . 12:11
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
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Infos...

PRIME ISOLATION
LA COMMUNE D'YVES Y EST ÉLIGIBLE

Article explicatif...
Test d'éligibilité...

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PLU
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus...

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

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LANCEMENT DU
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
18/25 ans

Affiche...

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VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

Infos commune

ARRÊTÉ DE RECONNAISSANCE DE CASTASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE 2017

Arrêté du 27/11/2018...

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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

Vie associative

LES MAINS DANS LE SABLE ORGANISE :

NETTOYAGE DE LA PLAGE DE LA POINTE D'YVES
Le 15 décembre 2018
dès 14h00

Affiche...

CDA La Rochelle

AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

Article...

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