Informations sur la taxe d’amenagement

Calcul et montant de la taxe d’aménagement

Les valeurs par m2 sont actualisées au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Pour l’année 2025, la valeur appliquée par m² est de 930€.

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe (5%) + Le taux annuel de la part départementale (2,5 %).

Pour en savoir plus:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15416

  • FICHE INFORMATION TAXES D’URBANISME

    pdf | 245,40 Ko | 05 Mai 2025

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